Conditions générales de service
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de service régissent les relations entre French Pacific Supply (ci-après « FPS ») et ses clients professionnels dans le cadre des services d'approvisionnement, d'achat et d'exportation de produits australiens vers les territoires français du Pacifique.
2. Services
FPS propose des services d'approvisionnement, d'achat, de regroupement de commandes, de documentation export et d'expédition internationale. Les modalités précises de chaque prestation sont définies dans le devis accepté par le client.
3. Devis et commandes
Tout devis émis par FPS est valable 14 jours calendaires à compter de sa date d'émission. La confirmation d'une commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales. FPS se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier le motif.
4. Paiement
Les conditions de paiement sont précisées dans chaque devis. Sauf accord contraire, un acompte est requis avant le début des opérations d'approvisionnement. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services.
5. Responsabilité
FPS agit en qualité d'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des retards ou dommages imputables aux transporteurs, aux autorités douanières ou à des événements de force majeure. La responsabilité de FPS est en tout état de cause limitée au montant des frais de service facturés.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit australien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nouvelle-Galles du Sud, Australie.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@frenchpacific.supply